Maroc - Certificats de circulation EUR.1/Revised Rules

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, transmise à notre Union : a) notre lettre du 23.01.2026 n° 1352.
b) Dans la lettre du Ministère du Commerce du 17.02.2026 n° 119075251 ; dans notre lettre citée en référence (a), il avait été notifié que, sur instruction du Ministère du Commerce, la mention « REVISED RULES » pouvait être apposée dans la case « observations » du certificat de circulation EUR.1 pour les opérations d'exportation vers le Maroc, et que les travaux nécessaires avaient été achevés afin de permettre cette opération dans le Système d'automatisation des certificats d'origine et de circulation (MEDOS) de notre Union.
Cette fois, la lettre citée en référence (b), dont une copie est jointe en annexe, indique que, conformément à la circulaire publiée par le Maroc, il a été mis fin à la pratique consistant à apposer la mention « REVISED RULES » sur les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations d'origine établis dans le cadre des opérations d'exportation vers le Maroc. Toutefois, il a été précisé que, pour les expéditions effectuées à compter du 1er janvier 2026, si les certificats de circulation EUR.1 et/ou les déclarations d'origine établis au Maroc ne comportent pas la mention « REVISED RULES », ces documents ne doivent pas être présentés à l'importation dans notre pays en vue de bénéficier d'un tarif préférentiel.
En conséquence, l'ajustement technique nécessaire a été effectué dans le logiciel MEDOS de notre Union et la pratique consistant à ajouter la mention « REVISED RULES » sur le certificat de circulation EUR.1 établi pour les opérations d'exportation à destination du Maroc a été supprimée.
En revanche, la mention « REVISED RULES » continue d'être apposée sur les certificats de circulation EUR.1 et/ou les déclarations d'origine établis pour les expéditions effectuées du Maroc vers notre pays sous le régime préférentiel. En d'autres termes, les certificats de circulation EUR.1 et/ou les déclarations d'origine établis pour les opérations d'importation relatives auxdites expéditions du Maroc vers notre pays doivent comporter la mention « REVISED RULES ».
Dans ce cadre, les opérateurs du commerce extérieur qui importent du Maroc vers notre pays sous le régime préférentiel ne doivent pas présenter aux bureaux de douane de notre pays lesdites preuves d'origine ne comportant pas la mention « REVISED RULES » ; dans un tel cas, ils doivent obtenir de leurs clients au Maroc un nouveau certificat de circulation EUR.1 et/ou une nouvelle déclaration d'origine comportant ladite mention et achever leurs opérations d'importation dans notre pays au moyen de ces documents.

Annexe : Maroc - Certificats de circulation EUR.1 / Revised Rules

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ