Annonce de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ concernant les mises à jour des données fiscales

Les élections des Comités professionnels et de l'Assemblée de notre Chambre auront lieu en octobre-novembre 2026. Conformément à l'article 83/f de la Loi n° 5174 et aux articles 5/d et 6/g du Règlement sur l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye et sur les élections des organes des Chambres et des Bourses, nos membres doivent, pour être électeurs et éligibles aux Comités professionnels, remplir la condition d'être assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices commerciaux et industriels qui requièrent leur inscription à la Chambre.

Conformément au troisième alinéa de l'article 8 du Règlement sur l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye et sur les élections des organes des Chambres et des Bourses, nos membres doivent vérifier, en s'adressant au Service du registre de la Chambre dans les locaux de notre Chambre avant la fin des heures de service le vendredi 28 août 2026, si leurs inscriptions à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés figurant dans les registres de notre Chambre au titre de leurs obligations fiscales sont actives ou non.

Les membres qui ne se seront pas adressés à notre Chambre dans le délai indiqué seront réputés avoir accepté l'exactitude des registres de notre Chambre.

Avis important est donné par la présente.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ