Concernant les publicités de ventes à prix réduits

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre officielle transmise à notre Union par la Direction générale de la protection des consommateurs et de la surveillance du marché du Ministère du Commerce indique que, lors des examens et contrôles effectués à la suite de plaintes de consommateurs, il a été constaté que les publicités de ventes à prix réduits n'étaient pas réalisées conformément à la réglementation et que cette situation causait un préjudice aux consommateurs.
Dans ce cadre, il est communiqué que les publicités et les actions promotionnelles doivent être rendues pleinement conformes à la réglementation, conformément au Règlement modifiant le Règlement sur la publicité commerciale et les pratiques commerciales déloyales
, entré en vigueur le 1er août 2026, et que les sanctions administratives prévues au douzième alinéa de l'article 77 de la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs seront appliquées aux publicités et actions promotionnelles contenant des éléments contraires à la réglementation.
La lettre officielle transmise par le Ministère du Commerce est présentée en pièce jointe.

Pièce jointe : Concernant les publicités de ventes à prix réduits

Cordialement,
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ