Concernant le Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère du Commerce indique que certaines dispositions du Règlement de l'Union européenne relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation - PPWR) sont entrées en application à compter du 12 août 2026.
Afin de permettre l'obtention d'informations détaillées sur l'application dudit Règlement, le document d'orientation (Guidance) publié par la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/EN/TXT/?uri=PI_COM%3AC%282026%293702&qid=1780906186144) ainsi que le document Foire aux questions (FAQ) mis à jour en août 2026 (https://op.europa.eu/en/publication-detail/-
/publication/ad14cb8f-8d4f-11f1-9262-01aa75ed71a1) sont partagés.
Par ailleurs, compte tenu des questions adressées au Ministère, un document « Foire aux questions » en turc, élaboré sur la base des dispositions du PPWR ainsi que du document d'orientation et de la FAQ publiés par la Commission
européenne, figure également en pièce jointe.

Pièce jointe : Concernant le Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages

Cordialement,
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ