Règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre envoyée à notre Union par le Ministère du Commerce indique que le Règlement de l'Union européenne relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l'UE du 28 juillet 2023 n° L 191/1. Ledit Règlement vise à encadrer l'ensemble du cycle de vie des batteries, de leur production à leur réutilisation et à leur recyclage, à rendre les batteries plus sûres et plus durables et à rendre l'UE plus compétitive dans le domaine des batteries.

Dans ce sens :

• Les dispositions introduites par ledit Règlement s'appliqueront à toutes les batteries, y compris tous les déchets de piles portables, les batteries de véhicules électriques,
  les batteries industrielles, les batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI) utilisées principalement pour les véhicules et les machines
  , ainsi que les batteries destinées aux moyens de transport légers tels que les vélos électriques et les trottinettes électriques.
  
• Le Règlement couvre toutes les batteries mises sur le marché de l'UE, et non seulement celles produites dans l'UE. Pour cette raison, comme pour les produits mis sur le marché de l'UE, il exige que la conformité des produits à la réglementation soit assurée au moyen de procédures d'évaluation de la conformité et d'organismes notifiés
• Le traitement de l'ensemble du cycle de vie des batteries nécessitant également des dispositions sur la manière dont les batteries doivent être traitées à la fin de leur durée de vie, il est attendu que la création de marchés du recyclage et d'un marché des matières premières secondaires issues des déchets de batteries soit soutenue.
• Une Responsabilité élargie du producteur (Extended Producer Responsibility-EPR) est instaurée pour les batteries que les producteurs mettent pour la première fois sur le marché de l'UE.
• Afin de permettre la traçabilité des batteries, un Passeport numérique des batteries sera mis en place, contenant des informations détaillées telles que le modèle, la composition et les conditions de recyclage des batteries.
• Après les périodes fixées par le Règlement, des règles sont instaurées quant à la proportion de cobalt, de nickel, de plomb et de lithium contenus dans les batteries qui peut être obtenue à partir de déchets de batteries.

Annexe : Règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ