Déclaration des déchets

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction provinciale de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique, conformément au point (ğ) de l'article 9 du Règlement sur la gestion des déchets, ceux qui produisent des déchets dangereux et/ou non dangereux au cours de leurs activités sont tenus, chaque année à partir du mois de janvier et au plus tard à la fin du mois de mars, de remplir le Formulaire de déclaration des déchets comprenant les informations de l'année précédente en utilisant les applications en ligne préparées par le Ministère, le Système intégré d'information environnementale (EÇBS)/Système de déclaration des déchets (TABS), de le valider, d'en imprimer une copie et d'en conserver un exemplaire pendant cinq ans.

Dans ce cadre :

il est nécessaire, au plus tard le 31.03.2022, de remplir et de valider via TABS le formulaire de déclaration des déchets pour les déchets médicaux, les huiles végétales usagées, les pneus en fin de vie, les huiles minérales usagées, etc., ainsi que pour tous les déchets dangereux et non dangereux envoyés en valorisation/élimination et restant en stock entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021, d'en conserver un exemplaire signé et cacheté afin de le présenter lors des contrôles ; en outre, les intéressés disposant déjà d'un enregistrement EÇBS mais n'ayant pas exercé d'activité ou n'ayant pas produit de déchets au cours de l'année 2021 doivent également enregistrer et valider le formulaire de déclaration des déchets à vide.

Des mesures seront prises, conformément aux articles concernés de la Loi n° 2872 sur l'environnement, à l'encontre des personnes, institutions et organismes qui n'envoient pas leurs déchets vers des installations de valorisation/élimination agréées par notre Ministère et/ou qui ne remplissent pas leur obligation de déclaration.

 

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Date d'ajout :2022-03-07 10:56:00