Tunisie MEDOS

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, se référant à la lettre du Ministère du Commerce du 02.03.2022 n° 72407041, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée ci-dessous, indique que, pour les exportations vers la Tunisie et jusqu'à nouvelle instruction, la case visa douanier des certificats de circulation EUR.1/EUR.MED établis par voie électronique doit être signée par les agents des douanes concernés.

Il ressort des cas portés à la connaissance de notre Ministère que les certificats de circulation établis par voie électronique (via MEDOS) pour les exportations vers la Tunisie ne sont pas acceptés par l'Administration des douanes tunisienne au motif qu'ils ne portent pas la signature de nos agents des douanes.

Des démarches sont en cours à ce sujet auprès des autorités compétentes tunisiennes et, jusqu'à nouvelle instruction, la case visa douanier des certificats de circulation EUR.1/EUR.MED établis à destination de la Tunisie doit être signée par nos agents des douanes concernés. 

 

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Date d'ajout :2022-03-07 10:50:00