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Dans la lettre de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye du 23.10.2020 n° 34221550-611.99-9155, se référant à la lettre du Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation, il est rappelé que le Règlement sur le contrôle des déchets d'emballages, publié dans le Journal officiel du 27.12.2017 n° 30283, impose aux fabricants d'emballages l'obligation de produire tous les emballages, y compris les sacs en plastique, de manière à générer le moins de déchets possible, depuis la phase de conception jusqu'après la production et l'utilisation, à être les plus faciles à recycler et à valoriser, les plus économiques et les moins nocifs pour l'environnement.
La lettre jointe ci-dessous indique que, en vertu dudit règlement, les fabricants d'emballages sont tenus de remplir les déclarations nécessaires via le système d'information sur les emballages et de les transmettre chaque année avant la fin du mois de mars, et elle précise en outre les responsabilités des fabricants d'emballages en plastique, en papier-carton, en verre et en métal concernant les emballages qu'ils mettront sur le marché national.
Dans ce cadre, il a été indiqué que les fabricants d'emballages doivent s'inscrire au Système d'information sur les emballages, effectuer les déclarations nécessaires et présenter aux unités de contrôle compétentes les informations et documents servant de base à ces déclarations, faute de quoi des sanctions administratives seront appliquées conformément à la Loi n° 2872 sur l'environnement.
Porté à l'information et à l'attention de nos membres concernés.
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Date d'ajout :2020-12-02 12:23:00