Détermination du délai de transit, dépassements du délai de transit et application de sanctions en cas de changement du bureau de douane de destination/de sortie

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du 05.05.2022 n° 74329524 reçue de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce, il est communiqué qu'en raison de la situation actuelle entre la Russie et l'Ukraine, certaines mesures de facilitation ont été mises en œuvre afin de réduire l'engorgement des opérations d'entrée et de sortie des véhicules au poste frontière de Sarp.

La lettre précise également :

• que les bureaux de douane de départ, lors de la détermination du délai de transit pour les transports effectués sous le régime de transit, à l'exception des véhicules équipés d'un dispositif ATS, ont été invités à tenir compte de l'engorgement constaté aux Directions des douanes de Sarp et d'Aktaş ainsi que de la fermeture temporaire du poste douanier de Türkgözü, et à déterminer le délai de transit en conséquence ; et que, afin de permettre l'utilisation active de la Direction des douanes d'Aktaş en raison de l'engorgement au poste frontière de Sarp, l'amende administrative prévue à l'article 241 de la Loi n° 4458 sur les douanes n'est pas appliquée aux véhicules pour lesquels la Direction des douanes de Sarp a été déclarée comme bureau de destination/de sortie mais qui ont été acheminés sous le régime de transit vers la Direction des douanes d'Aktaş après modification du bureau de destination,
• que, lors des contrôles relatifs aux dépassements du délai de transit des déclarations de transit (déclarations NCTS, carnets TIR, documents d'accompagnement export) en raison de l'engorgement aux postes frontières, pour les véhicules entrés dans les parcs TIR afin d'organiser les files d'attente avant d'entrer dans la zone sous douane aux postes frontières terrestres, la date et l'heure d'entrée dans le parc TIR, lorsqu'elles sont établies, sont également prises en compte pour déterminer si le délai de transit a été dépassé,
• et que, compte tenu du fait qu'en raison de la fête de fin du Ramadan en Azerbaïdjan et en Iran, des modifications des horaires de travail pourraient intervenir dans les douanes concernées bien que les postes frontières restent ouverts, que les opérations pourraient en conséquence ralentir et que les véhicules pourraient devoir attendre sur le territoire de la Türkiye, aucune sanction n'est appliquée, sans exiger de pièce justificative, aux dépassements du délai de transit jusqu'au 10/05/2022 pour les déclarations sous le régime de transit à destination de nos postes douaniers ouvrant sur la Géorgie, l'Iran et le Nakhitchevan, afin de prévenir d'éventuels préjudices ; il a été demandé que nos membres soient informés à ce sujet.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-05-10 11:21:00