Preuve de l'origine TPS-OIC

Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 12.01.2024 n° 92900848, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, indique qu'il a été décidé d'appliquer l'Accord sur les règles d'origine TPS-OIC à compter du 1er juillet 2022, et précise que les États membres doivent remplir leurs obligations au titre de l'article 26 de l'Accord.

La lettre souligne que les pays du Golfe n'ont pas rempli les obligations prévues par cet article de l'Accord. Elle indique en outre qu'il a été appris que le Pakistan et la Malaisie, bien qu'ayant achevé l'ensemble de la procédure juridique relative à l'entrée en vigueur de l'Accord, ne délivrent pas de preuves de l'origine TPS-OIC dans leur propre pays et n'acceptent pas les preuves de l'origine TPS-OIC délivrées par les autres pays parties.

La lettre poursuit en expliquant que, si une preuve de l'origine TPS-OIC est délivrée pour des exportations de la Türkiye vers des pays n'appliquant pas effectivement l'Accord, ces preuves pourraient ne pas être acceptées par les pays destinataires et l'application du tarif préférentiel sur la base de ce document pourrait être refusée.

Annexe : Preuve de l'origine TPS-OIC

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ