Réduction appliquée au certificat d'autorisation TİO

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, se référant à la lettre de la Direction générale de la réglementation des services de transport du 01.02.2022 n° 130188, il est indiqué que, par la modification du Règlement publiée au Journal officiel le 30 décembre 2021, une réduction pouvant atteindre 80 % a été appliquée au certificat d'autorisation « Organisateur de transport (TİO) », que doivent obligatoirement obtenir, conformément aux dispositions du « Règlement sur les organisateurs de transport », les personnes physiques et morales qui, en recourant aux moyens, aptitudes et capacités de personnes physiques ou morales ayant obtenu un certificat d'autorisation ou une autorisation d'activité dans le domaine du transport de marchandises conformément à la législation applicable, font effectuer des transports de marchandises en leur nom et pour leur compte et établissent des factures/contrats de transport.

La même lettre précise en outre que la réduction introduite par le « Règlement portant modification du Règlement sur les organisateurs de transport », entré en vigueur par sa publication au Journal officiel du 30 décembre 2021, est limitée à une durée de 60 jours à compter du 30 décembre 2021 (jusqu'au 27 février 2022), et que les transporteurs souhaitant bénéficier de cette réduction pour obtenir le certificat d'autorisation TİO à tarif réduit doivent s'adresser aux Directions régionales du Ministère des Transports avec les informations et documents disponibles sur le site internet de la Direction générale de la réglementation des services de transport (https://uhdgm.uab.gov.tr/duyurular/) ; une aide est demandée pour informer nos membres à ce sujet.

 

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Date d'ajout :2022-02-07 10:20:00