Concernant les poursuites en exécution engagées par les services de réparation contre les assurés

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre de l'Autorité de réglementation et de supervision des assurances et des retraites privées du 24.04.2025 n° E-84628730-659-3850413, transmise à notre Union et portant sur les poursuites en exécution engagées par les services de réparation contre les assurés, vous est transmise en annexe.

Annexe : Concernant les poursuites en exécution engagées par les services de réparation contre les assurés

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ