Commerce avec la Syrie

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB : par notre lettre du 04.02.2025 n° 1280, une liste officieuse des 269 produits bénéficiant d'une réduction de droits à compter du 28.01.2025, conformément à la modification apportée au régime d'importation de la République arabe syrienne (Syrie), avait été communiquée.
Cette fois-ci, s'agissant des services douaniers fournis dans le cadre du commerce entre la Syrie et notre pays, la Circulaire n° 2021/12 a été abrogée et une nouvelle Circulaire du 08.02.2025 n° 2025/4, dont une copie est présentée en annexe, a été publiée.
Avec la nouvelle Circulaire n° 2025/4 régissant notre commerce avec la Syrie, les listes de restrictions existantes ont été supprimées pour les opérations d'exportation vers la Syrie et de transit vers la Syrie via le territoire douanier de la Türkiye. Les marchandises qui seront exportées ou transitées de la Türkiye vers la Syrie en empruntant nos postes frontières terrestres ouverts sur la Syrie seront soumises aux mêmes conditions que pour les autres pays.
En outre, le transit vers des pays tiers, via notre pays, des marchandises en provenance de Syrie, à l'exception de la « ferraille métallique » figurant dans la liste de marchandises n° 2 annexée à la Circulaire, a été libéralisé.
Par ailleurs, la Circulaire a normalisé les opérations d'importation en provenance de Syrie. Ainsi, la liste n° 1 des marchandises dont l'importation est soumise à autorisation, prévue par la Circulaire abrogée, a été supprimée, et le régime d'importation avec la Syrie a été normalisé dans le cadre de notre régime de commerce extérieur actuel. En d'autres termes, les marchandises importées de Syrie sont désormais soumises aux mêmes conditions que celles des pays tiers, tant en matière de réglementation des importations que de contrôles de sécurité des produits et de droits de douane.

Annexe : Commerce avec la Syrie

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ