Système de gestion zéro déchet

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction provinciale de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique du Gouvernorat d'Elazığ, conformément au paragraphe 1 de l'article 16, intitulé « Obligation d'obtenir le certificat zéro déchet », du Règlement zéro déchet publié et entré en vigueur au Journal officiel du 12.07.2019 n° 30829 : « Les lieux figurant sur la liste de l'ANNEXE-1 tenus de mettre en place un système de gestion zéro déchet sont tenus d'obtenir un certificat zéro déchet de niveau de base selon la procédure définie à l'article 17. Les autres lieux peuvent, s'ils le souhaitent, demander à obtenir un certificat de niveau de base. » En vertu de cette disposition, l'obligation de faire mettre en place le système de gestion zéro déchet s'impose.

Dans ce contexte, conformément au calendrier de mise en œuvre relatif à la mise en place du Système de gestion zéro déchet figurant à la liste de l'ANNEXE-1 dudit règlement, et afin de faire mettre en place le Système de gestion zéro déchet, il est demandé que la liste des noms, adresses et coordonnées des établissements suivants inscrits auprès de votre Chambre dans le centre d'Elazığ et ses districts

• centres d'affaires et plazas commerciales d'une capacité de 100 bureaux ou plus,
• centres d'affaires et plazas commerciales comptant 100 salariés ou plus,
• centres d'affaires et plazas commerciales comptant moins de 100 salariés,
• établissements d'hébergement d'une capacité de 100 chambres ou plus, 
• établissements d'hébergement d'une capacité comprise entre 50 et 99 chambres,
• établissements d'hébergement d'une capacité inférieure à 50 chambres,
• laboratoires, cabinets d'avocats, associations, coopératives, cabinets de conseil en environnement et organisations professionnelles, organismes dotés de la personnalité morale (comptant plus de 50 salariés) 
• cafétérias et restaurants (de plus de 400 m²)
• sociétés de messagerie (centres de distribution et agences)
• chaînes de supermarchés,
• stations-service et aires de repos

ainsi que des lieux vendant des produits emballés dans le cadre du Règlement sur les contrats à distance publié au Journal officiel du 27.11.2014 n° 29188 (centres de distribution et agences), soit envoyée à notre Direction.

En outre, ces établissements doivent intégrer le Système zéro déchet et déposer sans délai leurs demandes zéro déchet.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-12-02 02:01:00