Rapatriement du produit des exportations (Généralisation de l'utilisation des monnaies locales dans le commerce entre la Türkiye et la RTCN)

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 23.11.2022 n° 80288188, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, indique qu'à la suite d'une modification de la législation en vigueur, pour les exportations vers la République turque de Chypre du Nord, il sera obligatoire que la case 22 de la déclaration en douane soit déclarée en livres turques et que le montant de l'exportation soit encaissé en livres turques.

La lettre précise en outre que cette condition ne sera pas exigée pour les déclarations en douane établies avant le 05.12.2022 ni pour les encaissements effectués dans ce cadre. 

Annexe : Rapatriement du produit des exportations

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-11-29 03:39:00