Explication concernant les certificats d'habilitation électorale

Explication concernant le certificat d'habilitation électorale qui sera délivré aux personnes morales (sociétés et coopératives) lors des élections des organes de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ qui se tiendront le samedi 12 novembre 2022...

1) Certificat d'habilitation électorale pour les sociétés à représentant unique (Attestation e-Registre spécifique aux élections)

 

 La demande de document sera effectuée par voie électronique via MERSİS.

                Étapes de la procédure sur le portail MERSİS :

        >>> www.mersis.gtb.gov.tr <<< : connexion à cette adresse avec le mot de passe e-Devlet ou le nom d'utilisateur.

        Demande de document : une fois cet écran sélectionné, la société concernée sera choisie en cliquant sur le bouton Rechercher une entreprise.

        Demande de document : en cliquant sur ce bouton, puis en sélectionnant comme Type de document l'Attestation e-Registre spécifique aux élections , la procédure sera finalisée.

        La demande effectuée sera contrôlée par la Direction du registre du commerce et approuvée par signature électronique. Après le processus de signature, le document approuvé pourra être téléchargé depuis l'écran Demandes de document.

Ce document sera établi uniquement par voie électronique.

La demande de document ne pourra être effectuée que par le représentant unique disposant du pouvoir de représentation individuel.

Aucune demande ne pourra être créée par la direction du registre du commerce.

Pour les personnes morales ayant un représentant doté d'un pouvoir individuel et un ou plusieurs représentants dotés de pouvoirs limités, le document pourra être établi pour le représentant unique doté du pouvoir individuel.

Les personnes morales ayant plusieurs représentants dotés de pouvoirs individuels et/ou conjoints, ainsi que les personnes morales n'ayant que des représentants dotés de pouvoirs conjoints, seront orientées vers la direction du registre du commerce pour obtenir le certificat d'habilitation électorale.

En effet, dans ces cas, la présentation d'une requête portant une signature manuscrite est requise pour les demandes de document ainsi que pour les modifications apportées aux documents établis et remis.

Le document comportera un code QR.

Le code QR permettra d'accéder à l'original du document signé électroniquement.

La vérification que l'électeur est inscrit à la chambre/bourse depuis au moins deux ans à la date de l'élection sera effectuée manuellement par le personnel de la direction du registre du commerce qui établit le document.

La Direction du registre pourra, à l'issue des contrôles nécessaires, rejeter la demande de document.

Le certificat d'habilitation électorale peut également être obtenu en adressant une requête à notre Chambre.

    

 2) Certificat d'habilitation électorale pour les sociétés ayant plusieurs titulaires de pouvoirs de signature individuels et conjoints (succursales comprises) et pour les coopératives

 

La demande de document sera effectuée sur support physique au moyen d'une requête portant une signature manuscrite. Le document sera établi et remis uniquement sur support physique, avec signature manuscrite.

Il n'y aura pas de demande en ligne.

Le document ne sera pas établi avec signature électronique.

Le document comportera un code QR. Le code QR permettra d'accéder au contenu du document.

Il ne sera pas établi pour les représentants dotés de pouvoirs limités.

La vérification que l'électeur est inscrit à la chambre/bourse depuis au moins deux ans à la date de l'élection sera effectuée manuellement par le personnel de la direction du registre du commerce qui établit le document.

Les représentants dont le mandat a expiré ne figureront pas sur la liste des personnes pour lesquelles un certificat d'habilitation sera établi.

Dans les documents établis pour les succursales, les représentants dotés de pouvoirs illimités du siège figureront également, avec ceux de la succursale, sur la liste des personnes pour lesquelles un certificat d'habilitation sera établi. 

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3) Opération de vote des entreprises commerciales de personnes physiques

Les personnes physiques qui voteront doivent présenter au Bureau de vote, au moment du vote, leurs pièces d'identité comportant leur numéro d'identité de la République de Türkiye. Les personnes physiques étrangères pourront également voter avec leur numéro d'identité d'étranger actuel enregistré.

Coordonnées d'assistance :

Direction du registre du commerce d'Elazığ ;

0424 2183500, postes 1127, 1128, 1133 et 1140  

Afin que le passage de notre membre de la situation « SUSPENDU » à la situation « ACTIF » puisse être effectué après un paiement en ligne via le site web de notre Chambre ou un virement EFT sur le numéro de compte de notre Chambre, il est nécessaire d'en informer les guichets de notre Chambre. (0424 2183500, postes 1129 ou 1132) 

 

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Date d'ajout :2022-10-10 03:00:00