Système de rendez-vous électronique pour les passages en douane en Russie

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 07.06.2023 n° 86097599, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée ci-dessous, fournit des informations sur les pages internet permettant de prendre les rendez-vous rendus obligatoires par la Fédération de Russie pour le passage, par les postes frontières qui seront désignés par le gouvernement, des véhicules effectuant du transport routier international.

« Comme on le sait, il avait été indiqué que, par la Loi fédérale du 17.02.2023 n° 24-FZ adoptée par la Fédération de Russie, l'obligation de prendre rendez-vous pour un jour et une heure déterminés avait été instaurée pour le passage, par les postes frontières qui seront désignés par le gouvernement, des véhicules effectuant du transport routier international, afin d'éviter la formation de files d'attente excessives le long des routes avant les passages de frontière et l'attente prolongée des conducteurs dans des conditions défavorables, et que ladite Loi entrerait en vigueur le 1er septembre 2023, certains de ses articles entrant en vigueur le 1er mars 2024.

Par ailleurs, la Représentation en Türkiye du Service fédéral des douanes de Russie avait indiqué qu'à compter du 1er septembre 2023, les postes « Bugristoye » (frontière Russie-Kazakhstan), « Zabaykalsk » (frontière Russie-Chine) et « Chernyshevskoye » (frontière Russie-Lituanie) seraient ajoutés à la liste des postes frontières routiers pour lesquels une réservation de date et d'heure est nécessaire pour le passage, et que d'autres postes pourraient être intégrés ultérieurement au système de rendez-vous.

Cette fois, l'annonce faite par le Service fédéral des douanes précise que les prises de rendez-vous peuvent être effectuées sur la page internet de l'organisme Rosgranstroy, rattaché au Ministère des Transports de la FR (https://www.rosgranstroy.ru), et qu'à compter du 1er mars 2024, les rendez-vous pourront également être pris via le portail des services publics gosuslugi (госуслуги) ou via le Système d'information d'État des documents de transport électroniques (ГИС ЭПД). »

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ