Aide aux cotisations d'assurance des employeurs privés

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du 02.07.2026 n° E-11597448-102-21926892 du Ministère de la Famille et des Services sociaux, transmise à notre Union, il est indiqué que les procédures et principes relatifs à l'« Aide aux cotisations d'assurance des employeurs privés », instaurée par le Ministère de la Famille et des Services sociaux en vertu de l'article additionnel 5 de la Loi n° 3294 sur l'encouragement de l'aide sociale et de la solidarité
afin d'encourager l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale, sont consultables dans le « Règlement relatif à l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale » joint.
Grâce au filtre « Bénéficiaires de l'aide sociale » du Système de vivier de candidats mis à disposition par l'İŞKUR, les bénéficiaires de l'aide sociale peuvent être facilement identifiés ; en cas d'embauche des personnes identifiées au moyen de ce filtre et de respect des autres conditions prévues par la réglementation, les employeurs pourront bénéficier de l'Aide aux cotisations d'assurance des employeurs privés appliquée au titre de l'article additionnel 5 de la Loi n° 3294.

Pièce jointe : Aide aux cotisations d'assurance des employeurs privés

Cordialement,
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ