Nouvelles mesures de l'UE sur l'acier

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du 03.07.2026 n° 123837662 reçue du Ministère du Commerce et transmise à notre Union, la lettre citée en référence, dont une copie est jointe, indique que le Règlement (EU) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil sur l'acier (Annexe-1), relatif à la nouvelle mesure de l'UE sur l'acier, a été publié au Journal officiel de l'UE le 24 juin 2026. Il y est en outre précisé que le Règlement d'exécution (EU) 2026/1457 de la Commission européenne relatif à la répartition des contingents tarifaires fixés par le Règlement sur l'acier (Annexe-2) a été publié au Journal officiel de l'UE du 30 juin 2026, et que la mesure est entrée en application à compter du 1er juillet 2026.
La lettre communique des informations sur lesdits règlements et sur leur application.

Pièce jointe : Nouvelles mesures de l'UE sur l'acier

Cordialement,
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ