Processus de transition vers la phase 5 du NCTS

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 16.10.2024, transmise à notre Union, indique que, conformément à la Convention de 1987 relative à un régime de transit commun (Convention sur le transit commun), à laquelle sont parties, outre notre pays, l'Union européenne (UE), les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Royaume-Uni, la Macédoine du Nord, la Serbie et l'Ukraine, les pays passent selon un calendrier déterminé à la phase 5, version
actuelle du NCTS (Nouveau système de transit informatisé) utilisé dans les bureaux de douane dans le cadre du régime de transit commun, et qu'il est prévu de mettre en service dans notre pays, le 17.11.2024, la phase 5 du NCTS qui sera utilisée dans le régime de transit commun et dans le régime de transit national.

La même lettre précise qu'à compter du 17.11.2024 à 00:00 (dans la nuit du samedi au dimanche), le programme NCTS et certaines applications douanières de leur Ministère liées au programme NCTS ne seront pas accessibles jusqu'à l'achèvement du processus de transition ; il y est indiqué qu'il est prévu que le processus de transition soit achevé en 8 à 10 heures environ et que la mise en service des systèmes fera l'objet d'une annonce distincte.

À cet égard, il a été indiqué qu'afin que les assujettis ne subissent aucun préjudice, ils doivent tenir compte de cette date dans leurs processus de travail, et que les documents relatifs à la phase 5 du NCTS sont disponibles sous la rubrique « Dijital Gümrük Uygulamaları/NCTS Faz5 » (Applications douanières numériques/NCTS Phase 5) à l'adresse
https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ