Concernant le permis de point de vidange d'huile moteur

Cher membre,

Le Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation a annoncé que les stations-service, ateliers de réparation, garages, institutions/organismes publics, municipalités, entreprises exerçant des activités minières et autres entreprises effectuant des vidanges d'huile moteur doivent, avant le 1/1/2021, s'inscrire aux programmes en ligne du Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation et obtenir un permis, dans le cadre des dispositions du Règlement sur la gestion des huiles usagées publié dans le Journal officiel du 21/12/2019 n° 30985, et que les organismes, installations et entreprises ne disposant pas de permis ne pourront pas effectuer de vidanges d'huile moteur.

Dans ce cadre, les entreprises/installations effectuant des vidanges d'huile moteur doivent remplir les obligations figurant dans le document joint, en premier lieu l'inscription au Système d'information environnementale intégré/Application de gestion des déchets et l'aménagement de zones de stockage temporaire conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement sur la gestion des déchets.

Porté à votre connaissance.

 

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Date d'ajout :2020-09-30 12:16:00