Concernant la Circulaire n° 2020/22 sur l'importation de déchets

Cher membre,            

Dans la lettre du 12.09.2020 adressée à notre Chambre par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB), présentée en Annexe ;

Il est indiqué que la Direction générale de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des autorisations et des contrôles du Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation a abrogé, dans le cadre du « Communiqué relatif au contrôle des importations de déchets maintenus sous contrôle aux fins de la protection de l'environnement (Sécurité et contrôle des produits 2020/3) », la Circulaire n° 2019/18 réglementant les pratiques d'importation de déchets, publiée et entrée en vigueur le 31.12.2019, et que la Circulaire n° 2020/22 sur l'importation de déchets du 03.09.2020 est entrée en vigueur.

Ladite lettre précise qu'avec la nouvelle Circulaire n° 2020/22, le quota d'importation de déchets a été réduit de 30 % pour être ramené à 50 %, et indique qu'à compter de sa date d'entrée en vigueur et jusqu'à la fin de l'année 2020, l'importation de déchets sera autorisée à hauteur de 50 % au maximum de la capacité de consommation de l'installation indiquée dans le Rapport de capacité des entreprises.

Porté à votre connaissance.

 

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Date d'ajout :2020-09-30 12:11:00