Durée d'utilisation des certificats d'origine et de circulation

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, selon la lettre du Ministère du Commerce du 01.08.2024 n° 99367182, transmise à notre Union, les demandes adressées à notre Union par nos Chambres concernant les pratiques relatives à l'établissement, à la vente et à la validation des certificats d'origine et de circulation sont, si nécessaire, soumises à l'avis et aux instructions du Ministère du Commerce.
Dans ce cadre, les demandes reçues par notre Union à diverses dates concernant la prolongation de la durée d'utilisation des certificats d'origine et de circulation ont également été transmises audit Ministère.
La lettre citée en référence indique que le Communiqué (Opérations douanières) (Série n° 205) portant modification du Communiqué général des douanes (Opérations douanières) (Série n° 148) et le Communiqué (Opérations douanières) (Série n° 206) portant modification du Communiqué général des douanes (Opérations douanières) (Série n° 149) ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2024 n° 32619. La lettre précise que ces Communiqués ont porté la durée d'utilisation des certificats d'origine et de circulation de six (6) mois à un (1) an.
En conséquence, les ajustements nécessaires ont été apportés au Système d'automatisation des certificats d'origine et de circulation (MEDOS) de notre Union et les travaux techniques permettant que la durée d'utilisation de ces certificats soit d'un (1) an à compter de leur date de vente par nos Chambres ont été achevés. En outre, la durée de validité des certificats dont la durée d'utilisation était en cours au 1er août 2024 a également été prolongée à un (1) an, sur la base de leur date de vente par nos Chambres.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ