Obligation relative au numéro EORI

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, il avait été indiqué qu'avec le passage des pays parties à la Convention sur le transit commun à la phase 5 du NCTS, le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) figurerait dans le champ du numéro d'identification du transporteur des déclarations de transit relevant du régime de transit commun, et que la validité du numéro EORI déclaré serait contrôlée automatiquement en arrière-plan par le système ; le « Guide de mise en correspondance EORI » avait été envoyé et il avait été souligné qu'il était important que nos entreprises de transport effectuent la mise en correspondance de leurs numéros EORI et de leurs numéros fiscaux afin de ne subir aucun préjudice.
Cette fois, la lettre de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce du 26.07.2024 n° 28324 indique que les travaux relatifs au calendrier de passage de notre pays à la phase 5 du NCTS se poursuivent. Par ailleurs, afin d'éviter tout problème lié au numéro EORI avec les pays européens qui sont déjà passés à la phase 5, à compter du 01.09.2024, dans l'application NCTS actuelle, doivent être déclarés dans le champ du numéro d'identification du transporteur des déclarations de transit relevant du régime de transit commun au départ de notre pays :

• le numéro EORI pour les transporteurs étrangers,
• et, pour les entreprises de transport établies dans notre pays, les numéros fiscaux ayant fait l'objet d'une mise en correspondance EORI dans le système.

Dans ce cadre, la même lettre souligne qu'à compter du 01.09.2024, l'enregistrement d'une déclaration de transit ne sera pas autorisé sans la déclaration du numéro EORI pour les transporteurs étrangers et, pour les entreprises de transport établies dans notre pays, des numéros fiscaux ayant fait l'objet d'une mise en correspondance EORI. Il est donc important que nos entreprises de transport achèvent les opérations de mise en correspondance du numéro fiscal et du numéro EORI avant le 01.09.2024 afin de ne rencontrer aucun problème et de ne subir aucun préjudice.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ