Taxe d'hébergement

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la note d'information préparée par notre Union concernant la « Taxe d'hébergement », qui entrera en vigueur le 1/1/2023, est la suivante :

Le Communiqué général d'application de la taxe d'hébergement a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2022.

Champ d'application :

L'objet de la taxe d'hébergement est constitué du service de nuitée fourni dans les établissements d'hébergement tels que les hôtels, motels, villages de vacances, pensions, appart-hôtels, maisons d'hôtes, campings, chalets de montagne et maisons d'alpage, ainsi que de tous les autres services fournis au sein de l'établissement d'hébergement et vendus conjointement avec ce service (tels que les services de restauration, de boissons, d'activités et de divertissement et l'utilisation de piscines, d'installations sportives, thermales et similaires).

Opérations soumises à la taxe d'hébergement :

• Les services de nuitée fournis dans les hôtels, villages de vacances, hôtels-boutiques, établissements d'hébergement privés, motels, pensions et appart-hôtels relevant des établissements d'hébergement, ainsi que dans les établissements de bien-être relevant des établissements de santé et les établissements thermaux disposant d'une structure d'hébergement,
• dans les fermes, maisons de village, maisons d'alpage, chalets de montagne, campings et aires de loisirs à vocation d'hébergement relevant des établissements de tourisme rural,
• dans les autres établissements, relevant de diverses catégories (tels que les complexes touristiques, centres de vacances, centres de divertissement, centres de formation du personnel, établissements privés), qui offrent également un service de nuitée,
• dans les établissements tels que maisons d'hôtes, résidences d'accueil, centres de repos et camps réservés à l'hébergement du personnel dans des lieux à la disposition du secteur public ou privé (à l'exception de ceux attribués en tant que logements de fonction),
• dans les hôtels d'application,
• dans tous les autres établissements non énumérés qui offrent un service de nuitée, qu'ils disposent ou non d'un certificat d'exploitation touristique et/ou d'une autorisation d'ouverture/d'exploitation, 

ainsi que tous les autres services fournis au sein de l'établissement d'hébergement et vendus conjointement avec ce service, sont soumis à la taxe.

Taux de la taxe d'hébergement :

Le taux de la taxe d'hébergement est de 2 %.

Mention de la taxe d'hébergement sur les documents : 

La taxe d'hébergement est indiquée séparément sur les factures et documents similaires établis par les établissements d'hébergement. Aucune réduction ne peut être appliquée sur cette taxe, sous quelque dénomination que ce soit. Cette taxe n'est pas incluse dans l'assiette de la TVA.

Même si une facture ou un document similaire est établi avant la fourniture du service d'hébergement, la taxe d'hébergement n'est pas indiquée sur ce document.

Période d'imposition :

Pour la taxe d'hébergement, la période d'imposition correspond aux périodes mensuelles de l'année civile au cours de laquelle l'activité est exercée.

Déclaration de la taxe :

La taxe d'hébergement afférente à chaque période d'imposition sera déclarée, au plus tard le soir du 26e jour du mois suivant la période d'imposition, auprès du centre des impôts dont relève le contribuable au titre de la TVA, ou, pour ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA, auprès du centre des impôts du lieu où se trouve l'établissement.

Paiement de la taxe :

La taxe d'hébergement est payée dans le délai de dépôt de la déclaration.

Date d'entrée en vigueur :

Elle entre en vigueur le 1/1/2023.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2023-01-03 09:45:00