Règlement modifiant le Règlement sur la performance énergétique des bâtiments

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le Règlement modifiant le Règlement sur la performance énergétique des bâtiments, publié par le Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique au Journal officiel du 19 février 2022 n° 31755, introduit des dispositions relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments.

Note d'information sur le Règlement modifiant le Règlement sur la performance énergétique des bâtiments :

Dans le cadre du Règlement modifiant le Règlement sur la performance énergétique des bâtiments, publié par le Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique au Journal officiel du 19 février 2022 n° 31755 :

- À compter du 1er janvier 2023,

- la classe de performance énergétique figurant sur le Certificat d'identité énergétique des bâtiments ayant la qualité de NSEB doit être B ou meilleure, et le bâtiment doit en même temps couvrir au moins 5 % de ses besoins en énergie primaire par des énergies renouvelables.

- Les bâtiments d'une surface totale de construction de 5000 m2 ou plus doivent être construits en tant que NSEB.

- À compter du 1er janvier 2025,

- la classe de performance énergétique figurant sur le Certificat d'identité énergétique des bâtiments ayant la qualité de NSEB doit être B ou meilleure, et le bâtiment doit en même temps couvrir au moins 10 % de ses besoins en énergie primaire par des énergies renouvelables.

- Les bâtiments d'une surface totale de construction de 2000 m2 ou plus doivent être construits en tant que NSEB.

Dans ce cadre, NSEB et énergie renouvelable

sont définis comme suit : Bâtiment à consommation d'énergie quasi nulle (NSEB) : bâtiment présentant une performance énergétique élevée et utilisant en même temps une certaine proportion d'énergie renouvelable ;

Énergie renouvelable : énergie pouvant être obtenue à partir de sources d'énergie non fossiles telles que l'hydraulique, l'éolien, le solaire, la géothermie, la biomasse, le biogaz, les vagues, les courants et les marées.

Nos membres intéressés peuvent accéder à la législation concernée via les liens ci-dessous.

https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=13594&MevzuatTur=7&MevzuatTertip=5 https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2022/02/20220219-2.htm

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2023-01-04 02:43:00