Kenya - Concernant le certificat de libre vente

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 24.02.2026 n° E-84261457-590-00119336213 transmise à notre Union, il est indiqué que, dans la lettre citée en référence, en référence à une lettre reçue du Bureau du conseiller commercial à Nairobi, certaines modifications importantes, précisées ci-dessous, ont été apportées au Guide de vérification de la conformité avant exportation publié par le Bureau des normes du Kenya le 19 février 2026, dont une copie est jointe (Annexe 1).
Dans ce cadre, il est indiqué :

• que, lors des demandes d'obtention du certificat de conformité, un certificat de libre vente doit être présenté à l'organisme d'inspection
  habilité à délivrer le certificat de conformité,

• que l'importateur est également tenu, du côté kenyan, de présenter le même certificat de libre vente à l'administration des douanes,
• que les sociétés habilitées à effectuer la vérification de la conformité dans notre pays ont été désignées comme étant SGS, Intertek, TUV Rheinland & BV,

et il est demandé qu'il soit statué sur l'autorité qui délivrera le certificat de libre vente mentionné dans le guide et sur les conditions de sa délivrance.
La lettre précise en outre que les certificats de libre vente sont des documents exigés à l'importation par certains pays dont la réglementation en matière de sécurité des produits et l'infrastructure de contrôle sont peu développées, qui attestent que le produit a été légalement mis sur le marché conformément à la réglementation qui lui est applicable, pour lesquels seule la conformité à la réglementation pertinente du pays exportateur, et non à la réglementation du pays importateur, est exigée, qui constituent en ce sens les documents les moins contraignants parmi ceux auxquels nos entreprises sont confrontées pour accéder aux marchés d'exportation, et qui, nécessitant de ce fait une connaissance du produit et de la réglementation, doivent être délivrés par l'organisme compétent responsable du produit concerné.
En outre, il est indiqué que les certificats de libre vente, parfois exigés de nos exportateurs à la demande des pays importateurs, sont délivrés par les institutions publiques concernées pour les produits relevant de leur domaine de compétence et mis à la disposition de nos exportateurs. Dans ce cadre, la liste des organismes compétents et des groupes de produits dont ils sont responsables est jointe en annexe (Annexe 2), et il est précisé que nos entreprises qui exporteront vers le Kenya doivent, pour obtenir un certificat de libre vente, s'adresser aux organismes compétents en fonction des groupes de produits concernés.

Annexe : Kenya - Concernant le certificat de libre vente

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ