Nouveau Code minier du Cameroun

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 24.05.2024 n° 97168206, transmise à notre Union, se référant à la lettre reçue du Ministère des Affaires étrangères, indique que le Président du Cameroun, M. Paul Biya, a approuvé le 19 décembre 2023 le projet de loi relatif au nouveau Code minier.
Dans ce cadre, il est indiqué que le Code vise à encourager et à soutenir les investissements dans le secteur minier afin de contribuer au développement économique et social du Cameroun, et qu'il régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales sur l'ensemble du territoire de la République du Cameroun, sur son plateau continental, dans ses eaux territoriales et dans sa zone économique exclusive.
En outre, la lettre du Ministère des Affaires étrangères indique que le Nouveau Code minier a renforcé les compétences de la société minière nationale du pays, SONAMINES, dans ce domaine, et qu'à la lumière de la Loi sur les incitations à l'investissement privé et du Nouveau Code minier, le Gouvernement de la République du Cameroun invite les institutions et les sociétés minières turques à coopérer avec SONAMINES.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ