Utilisation du marquage DYS

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par la Présidence de l'Agence de l'environnement du Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique indique que les emballages marqués/étiquetés selon les critères définis dans le cadre du Système obligatoire de gestion des consignes ne doivent pas être exportés et que, s'il est constaté que des produits portant le logo et le code-barres DYS marqués à l'encre spéciale ont été exportés, une facturation supplémentaire sera appliquée pour ces emballages/étiquettes.
Il est en outre indiqué que les notifications et déclarations relatives aux produits portant le marquage DYS doivent être effectuées régulièrement et correctement, tant par les fabricants agréés d'étiquettes et d'emballages que par les metteurs sur le marché, et que des facturations supplémentaires pourront également être appliquées en cas d'incohérence entre les étiquettes/emballages n'ayant pas fait l'objet des notifications et déclarations nécessaires via le Système de gestion des informations sur les consignes (DBYS) et les quantités d'étiquettes/emballages marqués DYS produites et mises sur le marché.

Annexe : Utilisation du marquage DYS

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ