Rappel concernant le délai de demande des certificats d'autorisation K1 et L2 à tarif réduit

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans l'annonce du 30.05.2023 reçue du Ministère des Transports et des Infrastructures, des rappels ont été communiqués selon lesquels les certificats d'autorisation K1 et L2 peuvent être obtenus avec une réduction de 75 % jusqu'au 01.07.2023.

Dans la lettre transmise par le Ministère, il a été indiqué que le paragraphe 9 de l'article provisoire 1 du Règlement sur le transport routier (KTY) contient la disposition suivante : « Entre le 1/1/2020 et la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe, lorsque a) les personnes physiques ou morales titulaires d'un certificat d'autorisation C3, L1, M2, N2 ou P2 demandent un certificat d'autorisation L2, b) les personnes physiques ou morales ayant des véhicules de type tracteur ou camion enregistrés sous contrat dans le certificat de véhicule annexé à un certificat d'autorisation C2, L2 ou M2 demandent un certificat d'autorisation L2, c) les personnes physiques ou morales ayant des véhicules de type tracteur, camion ou camionnette enregistrés sous contrat dans le certificat de véhicule annexé à un certificat d'autorisation C2, L1, L2, M1, M2, N1 ou N2 demandent un certificat d'autorisation K1, une réduction de 75 % est appliquée sur le droit du certificat d'autorisation, applicable jusqu'au 01.07.2023. Toutefois, le quatrième paragraphe de l'article 73 ne s'applique pas aux certificats d'autorisation délivrés dans le cadre du présent paragraphe. Le présent paragraphe ne peut être appliqué qu'une seule fois pour chaque personne physique ou morale. Les opérations et formalités relatives aux demandes relevant du présent paragraphe doivent obligatoirement être finalisées au plus tard le 01.07.2023. »

La même lettre indique en outre, sur la base du texte de ladite disposition, que la possibilité accordée aux transporteurs, dans le cadre de ladite disposition du Règlement, d'obtenir un certificat d'autorisation K1 ou L2 avec une réduction de 75 % prendra fin le 01.07.2023.

Pour cette raison, il a été indiqué qu'il est estimé utile, afin d'éviter les préjudices susceptibles de survenir après le 01.07.2023 pour les transporteurs n'ayant pas encore déposé de demande dans le cadre de ladite disposition du Règlement, de faire les annonces nécessaires à ce sujet auprès des transporteurs qui, bien que relevant de ladite disposition du Règlement, n'ont pas encore déposé de demande.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ