Droit de douane additionnel applicable aux tapis/Irak

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 08.08.2023 n° 87903345, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée ci-dessous, indique que le pays concerné a décidé d'appliquer, pendant quatre ans, un droit de douane additionnel au taux de soixante pour cent (60 %) aux tapis importés en Irak sous les codes SH 5702.32.30 et 5702.32.10, en provenance de tous les pays et de toutes les origines.

La lettre poursuit en donnant des informations sur les modalités d'application, et souligne qu'il est jugé utile de prendre contact avec le Bureau du conseiller commercial de Bagdad ([email protected]) pour obtenir des informations complémentaires.

« Dans une lettre reçue de notre Bureau du conseiller commercial de Bagdad, il est indiqué que le Conseil des ministres irakien, lors de sa réunion du 01.08.2023, dans le cadre de la Loi n° 2010/11 sur la protection des produits nationaux et afin de soutenir les produits locaux, a décidé :

d'appliquer, pendant quatre ans, un droit de douane additionnel au taux de soixante pour cent (60 %) aux tapis importés en Irak sous les codes SH 57023230 et 57023210, en provenance de tous les pays et de toutes les origines,

- de suivre le marché local pendant la durée d'application des droits de douane additionnels,

- que le Comité général des douanes du Ministère des Finances mette en place l'application d'une taxe douanière supplémentaire pour ledit produit,

- que le Ministère des Finances communique régulièrement au Ministère de l'Industrie et des Mines les données relatives à la quantité totale importée dudit produit, à la valeur totale du droit de douane additionnel qui sera perçu sur les importations et aux pays exportateurs dudit produit,

- que le Ministère de l'Industrie et des Mines examine la capacité des entreprises locales à répondre à la demande du marché à un prix approprié,

- que les autorités compétentes examinent les effets du droit de douane additionnel qui sera appliqué audit produit,

- que ladite décision soit appliquée cent vingt (120) jours après sa publication ;

il est jugé utile d'informer par e-mail vos membres faisant des affaires avec l'Irak au sujet de ces mesures et de prendre contact avec notre Bureau du conseiller commercial concerné ([email protected]) pour obtenir des informations complémentaires. »

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ