Annonce relative à l'application de la suspension des droits de douane

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le courriel du Ministère du Commerce du 25.04.2024, transmis à notre Union, indique que, selon le courriel cité en référence et ses annexes, dont une copie est présentée en annexe, les demandes concernant la liste figurant à l'Annexe 1, relative aux marchandises pour lesquelles des entreprises de l'UE ou turques demandent la suspension des droits de douane ou l'application d'un contingent tarifaire à compter du 01/01/2025, doivent être transmises par lettre officielle à la Direction générale des importations du Ministère du Commerce au plus tard le 7 juin 2024 ; quant aux demandes visant à mettre fin aux régimes de droits de douane réduits actuellement en vigueur pour les marchandises figurant dans les listes des Annexes 2 et 3, elles doivent l'être au plus tard le 4 mai 2024.

Annexe : Annonce relative à l'application de la suspension des droits de douane

Annexe : Dossier

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ