Apposition d'une signature manuscrite sur les certificats de circulation A.TR

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 02.05.2024 n° 96374360, transmise à notre Union, indique que la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, donne des informations sur la décision de la Commission européenne selon laquelle, à compter du 1er mai 2024 (cette date incluse), une signature manuscrite doit être apposée par les agents des douanes dans la case n° 12 « visa de la douane » des certificats de circulation A.TR établis dans MEDOS.

La lettre précise que cette mesure ne s'applique pas au certificat de circulation EUR.1 ni au certificat de circulation EUR-MED.

La lettre poursuit en indiquant que, jusqu'à nouvelle instruction en la matière, à compter du 1er mai 2024, l'étape d'approbation et de visa des certificats de circulation
A.TR continuera d'être effectuée par voie électronique comme dans la situation actuelle ; toutefois, après l'impression du certificat par l'exportateur via le système MEDOS, la case « visa de la douane » sera signée par les agents des douanes.

Annexe : Apposition d'une signature manuscrite sur les certificats de circulation A.TR

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ