Annonce de la Présidence du 1er Conseil électoral du district central d'Elazığ relative aux élections des organes de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

Les modalités relatives aux élections des organes de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ, qui se tiendront conformément au Titre trois, intitulé « Mode d'élection des organes des chambres, des bourses et de l'Union », de la loi n° 5174 et aux dispositions du Règlement relatif aux élections des organes, sont indiquées ci-dessous.

 

I- JOURS DES ÉLECTIONS

1- L'élection des Comités professionnels et des membres de l'Assemblée de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ se tiendra le samedi 12 novembre 2022 dans le bâtiment de l'école primaire Koç (Cumhuriyet Mahallesi Fatih Ahmet Baba Bulvarı, şık Sokak No: 49 Elazığ). Le vote aura lieu de 09:00 à 17:00.

 

2- Les élections du Président et des membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de la Chambre de Commerce et d'Industrie, des membres titulaires et suppléants du Conseil de discipline et des délégués titulaires et suppléants à l'Assemblée générale se tiendront le samedi 19 novembre 2022 dans le bâtiment de service de la Chambre de Commerce et d'Industrie (Adresse : Cumhuriyet Mahallesi Korgeneral Hulusi Sayın Caddesi No. 117 Elazığ) de 09:00 à 14:00.

3- En cas d'égalité des voix lors de l'élection à la présidence du Conseil d'administration, un second tour aura lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, selon la même procédure, au même endroit et le même jour, de 15:00 à 17:00.

 

II- AFFICHAGE DES LISTES DE MEMBRES

Les listes actualisées et approuvées des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie disposant du droit de vote et d'éligibilité, la date et la durée de l'élection, le lieu où se tiendra l'élection ainsi que les autres modalités relatives à l'élection seront affichés au tableau d'affichage du bâtiment de service où se trouve la Chambre de Commerce et d'Industrie le mercredi 26 octobre 2022 à 08:00. Les listes et autres éléments annoncés, qui resteront affichés pendant trois (3) jours ouvrables complets, seront retirés le vendredi 28 octobre 2022 à 17:00. Les membres de la Chambre peuvent former un recours auprès de la Présidence du Conseil électoral de district pendant la période d'affichage et d'annonce.

 

III- DÉBUT ET DURÉE DES RECOURS CONTRE LES LISTES DE MEMBRES

Les recours contre les listes sont formés par écrit, pendant la période d'affichage et d'annonce de trois (3) jours ouvrables complets au cours de laquelle les listes sont affichées (entre le mercredi 26 octobre 2022 à 08.00 et le vendredi 28 octobre 2022 à 17.00), auprès de la Présidence du Conseil électoral du district central située dans le bâtiment du Palais de justice d'Elazığ ; les recours sont examinés par la Présidence du Conseil électoral de district et tranchés dans un délai de deux (2) jours. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil électoral provincial dans un délai de (3) jours à compter de la date de sa notification. La décision rendue par le Conseil électoral provincial dans un délai de trois (3) jours est définitive.

 

IV- NOMBRE DE SIÈGES DE COMITÉS PROFESSIONNELS ET DE MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE À POURVOIR

Le nombre de membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ étant compris entre 5001 et 10000 : dans les chambres dont le nombre de membres est compris entre 5001 et 10000, le Comité professionnel se compose de cinq personnes dans les groupes professionnels de 100 à 200 membres et de sept personnes dans les groupes professionnels de 201 membres ou plus, et un nombre égal de membres suppléants est élu. Nombre de membres de l'Assemblée : deux membres de l'Assemblée sont élus dans les groupes dont le comité professionnel se compose de cinq personnes, et trois dans les groupes dont il se compose de sept personnes. En outre, un nombre égal de membres suppléants est élu.

 

V- BUREAUX DE VOTE

Il a été jugé approprié de constituer 16 bureaux de vote afin que les membres puissent voter lors des élections des Comités professionnels et des membres de l'Assemblée de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ. LES URNES SERONT INSTALLÉES DANS LE BÂTIMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE KOÇ SITUÉE DANS LE CENTRE-VILLE ET LES OPÉRATIONS DE VOTE S'Y DÉROULERONT.

 

VI- BULLETIN DE VOTE ET ENVELOPPE, EXERCICE DU VOTE

Le vote s'exerce en plaçant les bulletins de vote, préparés de quelque manière que ce soit, dans les enveloppes portant le sceau du conseil électoral de district et remises, au moment du vote, par le président du bureau de vote, identiques pour chaque groupe professionnel. Dans les bourses où au moins sept groupes professionnels ne peuvent être constitués, l'élection des membres de l'assemblée se fait avec des enveloppes scellées de modèle unique. Le vote s'exerce en déposant le bulletin dans l'urne, aux jour et heure annoncés et aux lieux déterminés, en présence du bureau de vote.

Afin que les électeurs puissent rédiger secrètement leur bulletin de vote ou placer dans l'enveloppe des bulletins préparés et imprimés, un lieu de vote fermé leur est indiqué. Il est obligatoire de placer les bulletins dans l'enveloppe dans ce lieu fermé.

 

Les personnes à élire comme membres titulaires et comme membres suppléants sont indiquées séparément sur les bulletins de vote. Aucun numéro d'ordre n'est placé à côté des noms des candidats ; si tel est le cas, ceux-ci n'indiquent pas d'ordre de préférence. Aucune mesure limitant le droit de vote de l'électeur ne peut être prise, et aucune obligation ne peut lui être imposée. Tant qu'un électeur n'est pas sorti de l'isoloir, personne ne peut y entrer. L'électeur ayant reçu l'enveloppe se rend directement dans l'isoloir et y place son vote dans l'enveloppe. L'enveloppe est reprise par le bureau de vote à l'électeur qui n'entre pas dans l'isoloir, qui prend l'enveloppe sans voter ou qui souhaite voter à découvert ; cette personne n'est pas autorisée à voter et la situation est constatée par procès-verbal. Les membres du bureau de vote ayant la capacité d'électeur votent dans les urnes des groupes professionnels auxquels ils appartiennent.

 

Les personnes morales participent en tant que personnes morales aux élections des comités professionnels et des membres de l'assemblée. Dans les autres élections, à l'exception des élections des comités professionnels et des membres de l'assemblée, la personne élue n'est pas la personne morale, mais la personne physique représentant la personne morale. Lors de l'élection des comités professionnels et des membres de l'assemblée, la raison sociale de la personne morale est inscrite sur les bulletins de vote ; dans les autres élections, c'est le nom de la personne physique représentant la personne morale qui est inscrit sur le bulletin de vote. Sur les bulletins de vote utilisés pour l'élection des membres du conseil de discipline, il est obligatoire d'inscrire à la fois la raison sociale de la personne morale et le nom de la personne physique représentant la personne morale. Si seule la raison sociale de la personne morale ou seul le nom de la personne physique représentant la personne morale figure sur le bulletin de vote, ces votes sont considérés comme nuls. Il convient de prêter attention à ces points.

 

Les personnes physiques participent personnellement aux élections. Ces personnes ne peuvent faire exercer leur droit de vote et d'éligibilité par procuration.

Les personnes physiques représentant des personnes morales, ainsi que leurs représentants, doivent présenter au moment du vote un certificat de pouvoir ou un certificat d'inscription au registre, obtenu auprès de la direction du registre du commerce dans les quatre-vingt-dix jours, attestant qu'ils sont habilités à représenter la personne morale qu'ils représentent et à effectuer des actes l'engageant conformément à ses statuts enregistrés. Une photocopie du certificat d'inscription au registre présenté est remise au président du bureau de vote où le vote est exercé.

 

Aucun droit ni frais de service n'est perçu par les directions du registre du commerce pour ces documents certifiés à des fins électorales au cours des mois où se tiennent les élections des organes des chambres et des bourses, y compris les quatre-vingt-dix jours précédant la date des élections des organes. Les membres ou délégués dont le nom ne figure pas sur la liste électorale ne peuvent pas voter. Le vote s'exerce en déposant le bulletin dans l'urne, aux jour et heure annoncés et aux lieux déterminés, en présence du bureau de vote. Le vote s'exerce après que l'identité du votant a été établie au moyen d'un document délivré par la chambre ou par un organisme officiel et après qu'il a signé à l'emplacement prévu en face de son nom sur la liste.

 

VII- PROCLAMATION DES RÉSULTATS, RECOURS ET CARACTÈRE DÉFINITIF

Les procès-verbaux des bureaux de vote indiquant les résultats provisoires de l'élection des Comités professionnels et des membres de l'Assemblée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, qui se tiendra le samedi 12 novembre 2022, seront affichés pendant un (1) jour ouvrable complet le lundi 14 novembre 2022 sur le lieu de l'élection et au tableau d'affichage du bâtiment de service de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Les recours formés contre les opérations effectuées pendant le déroulement des élections des Comités professionnels et des membres de l'Assemblée ainsi que contre les résultats de l'élection pendant la période d'affichage sont examinés et tranchés le jour même par le président du conseil électoral de district. Les décisions rendues par le Président du conseil électoral de district sur les recours contre les résultats provisoires seront affichées pendant un (1) jour ouvrable complet le mardi 15 novembre 2022 au tableau d'affichage du bâtiment de service où se trouve la Chambre de Commerce et d'Industrie et sur le lieu de l'élection. Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant le conseil électoral provincial pendant la période d'affichage. Le conseil électoral provincial statue sur le recours dans un délai d'un (1) jour. Cette décision est définitive. Les résultats définitifs de l'élection seront affichés pendant un (1) jour ouvrable complet le jeudi 17 novembre 2022 au tableau d'affichage du bâtiment de service de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

 

VIII- OBLIGATION POUR LES MEMBRES ÉLUS AU COMITÉ PROFESSIONNEL DE DÉSIGNER LEURS REPRÉSENTANTS

Les personnes morales élues au comité professionnel et à l'assemblée communiquent à la chambre ou à la bourse, dans un délai d'un (1) jour à compter du moment où les élections des comités professionnels et des membres de l'assemblée deviennent définitives, le nom de la personne physique qui représentera la personne morale au sein du comité professionnel et de l'assemblée. À défaut de notification dans ce délai, la personne physique représentant la personne morale ayant voté lors des élections des comités professionnels et des membres de l'assemblée ne peut pas voter lors de l'élection du président et des membres du conseil d'administration. Les personnes morales élues au comité professionnel et à l'assemblée sont tenues d'effectuer par écrit la notification relative aux personnes physiques qui les représenteront et de joindre à cette notification le certificat de pouvoir obtenu auprès de la direction du registre du commerce attestant que le représentant désigné remplit les conditions prévues au quatrième paragraphe de l'article 6 du Règlement.

 

XI- ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES DÉLÉGUÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Les résultats provisoires de l'élection du Président et des membres du Conseil d'administration, des délégués à l'Assemblée générale et des membres du Conseil de discipline, qui se tiendra le samedi 19 novembre 2022 dans le bâtiment de service de la Chambre de Commerce et d'Industrie (Adresse : Cumhuriyet Mahallesi Korgeneral Hulusi Sayın Caddesi No:117 Elazığ), seront affichés pendant un (1) jour ouvrable complet le lundi 21 novembre 2022 sur le lieu de l'élection.

 

Les recours formés contre les opérations effectuées pendant le déroulement des élections ainsi que contre les résultats de l'élection pendant la période d'affichage sont examinés et tranchés le jour même par le Président du Conseil électoral de district, et cette décision sera affichée sur le lieu de l'élection le mardi 22 novembre 2022. Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil électoral provincial pendant la période d'affichage. Le Conseil électoral provincial statue sur le recours dans un délai d'un (1) jour. Cette décision est définitive.

Les résultats définitifs de l'élection seront affichés sur le lieu de l'élection le jeudi 24 novembre 2022.

 

Avis est donné par la présente aux intéressés.

 

 

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Date d'ajout :2022-10-24 03:37:00