Annonce sectorielle du Groupe des questions tarifaires économiques (ETSG)

Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence au courriel du Ministère du Commerce du 01.03.2024, il est indiqué que, selon le courriel cité en référence dont une copie est présentée en annexe, pour les produits dont les droits de douane sont suspendus, figurant dans la liste des marchandises de la 2e annexe et répondant aux critères présentés dans le courriel, une demande de prolongation doit être adressée au Ministère du Commerce au plus tard le 10.04.2024 afin que la suspension continue de s'appliquer après 2025.
Le courriel poursuit en précisant que, pour les marchandises portant la mention « ≥15000/green » dans la liste, sauf décision contraire de la Commission lors des négociations de la session de juillet 2024 et en l'absence d'objection en janvier 2025, les délais relatifs à ces marchandises seront automatiquement prolongés jusqu'au 31.12.2029. Il a en outre été indiqué qu'il apparaît prévu de retirer l'ensemble des piles et batteries de la liste et que les demandes de prolongation relatives à ces marchandises seront examinées lors de la session de janvier 2025.

Annexe : Annonce sectorielle du Groupe des questions tarifaires économiques (ETSG)

Annexe : Annonce sectorielle du Groupe des questions tarifaires économiques (ETSG) (2)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ