Produits en attente d'exportation vers l'Algérie

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 22.12.2022 n° 81198560, il est indiqué que, sur la base des informations parvenues à notre Union de la part de l'une de nos Chambres concernant les problèmes rencontrés au sujet des marchandises et produits préparés pour être exportés de notre pays vers l'Algérie et stockés dans les entrepôts de nos exportateurs avant la mise en vigueur, par ce pays, de l'obligation de vérifier si les produits que les importateurs algériens souhaitent importer sont disponibles sur le marché de ce pays, une démarche a été entreprise auprès du Ministère du Commerce et que la réponse citée en référence a été reçue du Ministère à ce sujet.

La lettre indique que le Ministère du Commerce et de la Promotion des exportations d'Algérie a mis en service une plateforme électronique interactive pour les produits nationaux. Dans ce cadre, il est expliqué qu'a été instaurée l'obligation, pour les entreprises algériennes, de vérifier via le site web dudit Ministère si le produit à importer est disponible sur le marché national avant d'effectuer l'opération de domiciliation bancaire (dossier que l'entreprise importatrice doit ouvrir auprès de la banque avant l'importation) pour les produits qu'elles importeront.

La lettre, se référant aux informations reçues du Bureau du conseiller commercial en Algérie, indique que cette mesure est entrée en vigueur par la notification de l'Association des banques et des établissements financiers d'Algérie (ABEF) du 24.04.2022, dont une copie figure en annexe, et précise que les dossiers d'importation ouverts et approuvés avant cette date sont exemptés de la nouvelle mesure. Dans ce cadre, il est souligné que, pour les dossiers d'importation bancaires dont l'ouverture est demandée après cette date, la présentation du document concerné est devenue obligatoire et est exigée par les banques algériennes sur instruction du Ministère des Finances et du Commerce d'Algérie.

Par ailleurs, la lettre précise en outre que, conformément à la réglementation algérienne relative aux paiements des importations, les paiements d'importation dépassant 750 dollars américains doivent être effectués par voie bancaire dans le cadre d'un dossier d'importation approuvé, qu'il est possible de verser à titre d'avance au maximum 15 % du montant de l'importation moyennant une garantie, et que les paiements anticipés d'importations hors de ce cadre ne sont pas conformes à la législation en vigueur.

En conséquence, comme l'indique également la lettre, il est jugé utile que nos exportateurs se renseignent à ce sujet auprès des entreprises importatrices algériennes avec lesquelles ils sont en relation et qu'ils contactent notre Bureau du conseiller commercial en Algérie ([email protected]) au sujet des dossiers d'importation des produits stockés dans les entrepôts qui, bien qu'approuvés avant le 22.04.2022, sont soumis à la nouvelle mesure.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2023-01-02 03:41:00