Concernant les prix de la consommation et de la carrière décernés sous diverses appellations

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre jointe transmise à notre Union par le Ministère du Commerce indique qu'il a été constaté que, ces derniers temps, des prix ou distinctions sont décernés par certaines personnes physiques ou morales, dans le cadre de manifestations organisées sous des appellations telles que prix, réputation, carrière, confiance des consommateurs et autres, moyennant le versement d'une certaine somme ou d'un don dans le cadre d'une relation d'intérêt réciproque, et que des prix décernés sans reposer sur aucun critère ou mesure objectifs sont utilisés dans les publicités afin d'inspirer confiance aux consommateurs, ce qui induit ces derniers en erreur ; il est précisé qu'il convient de veiller à ce que les prix soient décernés sans qu'aucun avantage ne soit procuré et conformément à des critères objectifs annoncés au préalable, à ce que soient constitués des jurys compétents dans leur domaine et habilités à décerner des prix, et à ce que la législation soit respectée afin de ne pas provoquer de concurrence déloyale dans le secteur de la publicité.
Dans ce contexte, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire pour informer vos membres afin que les prix reçus et décernés soient organisés conformément aux dispositions pertinentes du Règlement sur la publicité commerciale et les pratiques commerciales déloyales et
du Règlement sur les prix de la consommation, de manière à ne pas induire les consommateurs en erreur et à ne pas provoquer de concurrence déloyale.

Annexe : Concernant les prix de la consommation et de la carrière décernés sous diverses appellations

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ