Décisions du Parlement européen

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère du Commerce résume les décisions prises par le Parlement européen (PE) concernant la législation élaborée dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et dont le processus législatif est en cours.
Dans ce cadre :

• le Règlement sur l'écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products – ESPR),
• le Règlement sur le devoir de vigilance,
• la proposition de Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le Règlement (UE) 2019/1020 et la Directive (UE) 2019/904 et abrogeant la Directive 94/62,
• la proposition de Règlement comportant des dispositions visant à encourager la réparation des produits (Droit à la réparation – Right to Repair – R2R),
• la proposition de Règlement prévoyant l'interdiction de la mise sur le marché de l'UE et de l'exportation des produits issus du travail forcé ont été adoptés.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ