Cher membre,
Dans la lettre transmise à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 23.02.2023 n° 83033738, la lettre citée en référence, dont une copie est jointe en annexe, indique que les produits de « tabac partiellement ou totalement écôté ou écôtelé » classés sous la position statistique du tarif douanier
2401.20 feront l'objet de mesures de renvoi ou de destruction, à compter du
31.03.2023, lors de leur entrée dans le pays, s'ils ne sont pas accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou s'ils ne sont pas jugés conformes à l'issue du contrôle phytosanitaire.
Annexe : Importation de produits du tabac dans notre pays
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ