Au sujet des demandes relatives aux salons

Cher membre,   En référence à la lettre transmise à notre Chambre par la TOBB, en raison des séismes dont l'épicentre a été situé à Kahramanmaraş et qui ont causé des destructions dans 10 de nos provinces, notre Union a pris certaines décisions visant à faciliter les procédures relatives aux demandes d'annulation et de modification de salons, ainsi qu'aux demandes d'ajout au calendrier des salons annulés dans ce cadre, couvrant les salons inscrits au Calendrier pour la période du 06 février au 31 mai 2023, afin de réduire au minimum les difficultés susceptibles de survenir dans le secteur. À cet égard ;  

1. 1. Pour les demandes de changement de date et d'annulation pour cause de force majeure liée au séisme concernant les salons inscrits au Calendrier des salons de l'année 2023 et devant se tenir dans les 10 provinces où l'état d'urgence (OHAL) a été déclaré (Kahramanmaraş, Hatay, Gaziantep, Kilis, Osmaniye, Malatya, Adıyaman, Diyarbakır, Şanlıurfa et Adana) ;
2. a. que les demandes soient examinées même si le délai prévu au 1er alinéa de l'article 17 des Procédures et principes relatifs à l'organisation de salons sur le territoire national (Procédures et principes) n'est pas respecté,
3. b. que la disposition du 2e alinéa de l'article 17 des Procédures et principes soit suspendue lors de l'examen,
4. c. que les demandes d'annulation présentées au titre du 1er alinéa de l'article 17 des Procédures et principes soient acceptées sur la base d'une requête rédigée sur papier à en-tête de la société et signée par le représentant de la société,
5. d. que, pour les demandes de changement de date présentées au titre du 1er alinéa de l'article 17 des Procédures et principes, les documents de demande soient examinés sans exiger de certification notariale,
6. e. que, pour les salons annulés dans ce cadre, en cas de demande d'ajout au Calendrier des salons de l'année 2023, les demandes déposées avec les documents prévus au même article soient examinées même si le délai prévu au 1er alinéa de l'article 15 des Procédures et principes n'est pas respecté, et que la disposition du 2e alinéa de l'article 15 des Procédures et principes soit suspendue lors de l'examen,
7. f. qu'aucun frais ne soit perçu pour les demandes concernées,

 

1. 2. Pour les demandes d'annulation et de modification pour cause de force majeure liée au séisme transmises à notre Union concernant les salons devant se tenir dans les provinces situées en dehors des provinces où l'état d'urgence a été déclaré ;
2. a. qu'aucun frais de demande ne soit perçu,
3. b. que les demandes soient examinées au cas par cas par notre Union,
4. c. qu'en cas d'acceptation des demandes, pour ces salons en particulier ;

• • les demandes soient examinées même si les délais prévus au 1er alinéa de l'article 15 et au 1er alinéa de l'article 17 des Principes ne sont pas respectés,
• • les dispositions du 2e alinéa de l'article 15 et du 2e alinéa de l'article 17 des Principes soient suspendues lors de l'examen ; telles sont les décisions qui ont été prises.

  Veuillez agréer nos salutations distinguées. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ