Procédures à appliquer en raison de la catastrophe sismique

Cher membre,   Dans la lettre transmise à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 15.02.2023 n° 82796341, la lettre citée en référence, dont une copie est jointe en annexe, fournit des informations sur la lettre adressée par le Ministère du Commerce à toutes les Directions régionales des douanes et du commerce extérieur concernant la suspension/prolongation des délais qui imposent des obligations et entraînent la déchéance de droits dans le cadre des régimes et pratiques douaniers, ainsi que certaines amendes relevant du régime de transit, afin que les assujettis touchés par le séisme ne subissent pas de préjudice.   Annexe : Procédures à appliquer en raison de la catastrophe sismique   Veuillez agréer nos salutations distinguées. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ