Le « Système de gestion des messages » a été mis en place par la TOBB

Le « Système de gestion des messages » a été mis en place et a commencé à fonctionner à l'initiative de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB), chargée de créer une plateforme nationale permettant de gérer les autorisations de messages électroniques commerciaux et les procédures de plainte.

Il jouera un rôle central entre les pouvoirs publics et les citoyens…

La déclaration publique de la TOBB est la suivante ;

Dans le cadre de la Loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique et de la législation y afférente, le Ministère du Commerce a chargé l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye de créer une plateforme nationale permettant de gérer les autorisations de messages électroniques commerciaux et les procédures de plainte.

Afin de s'acquitter de cette mission, notre Union a créé la société İleti Yönetim Sistemi A.Ş. (İYS). L'İYS est un système national de base de données appelé à jouer un rôle central entre les entreprises, les pouvoirs publics et les citoyens. Il est devenu nécessaire d'informer nos chambres et bourses ainsi que leurs membres de la législation mise en vigueur pour assurer le fonctionnement de l'İYS.

Le point c de l'article 2 du Règlement sur la communication commerciale et les messages électroniques commerciaux, publié au Journal officiel du 15 juillet 2015 n° 29417, dispose que les messages adressés par les organisations professionnelles ayant le caractère d'institution publique à leurs membres au sujet des activités de leurs propres entreprises commerciales sont exemptés du règlement. Dans ce cadre, les messages électroniques des chambres et bourses et de leurs filiales ont été exclus du champ d'application. En revanche, les membres des chambres et bourses qui envoient des messages électroniques commerciaux doivent, conformément à la législation, s'inscrire à l'İYS et s'acquitter d'un certain nombre d'obligations.