Intégration YKTS – Union des notaires

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 21.02.2025 n° 106480326 transmise à notre Union, il est indiqué, dans la lettre citée en référence dont une copie est présentée en annexe, que des aménagements techniques ont été effectués, tels que détaillés dans la lettre, afin d'assurer l'intégration entre le Système d'enregistrement et de suivi des assujettis (YKTS) et l'Union des notaires.
La lettre explique en outre que l'infrastructure de signature du YKTS a également été mise à jour et que des informations détaillées figurent dans l'annonce publiée à ce sujet sur le système, et souligne que tous les enregistrements effectués dans le système par l'assujetti doivent être soumis à l'administration douanière après avoir été signés.

Annexe : Intégration YKTS – Union des notaires

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ