Report du délai de demande du Certificat de logistique verte

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la Direction générale de la réglementation des services de transport du Ministère des Transports et des Infrastructures a publié une annonce concernant le report du délai de demande du Certificat de logistique verte.

L'annonce indique que le délai de demande du Certificat de logistique verte prévu par le Règlement sur le transport combiné a été prolongé jusqu'au 28.02.2023.

Il est précisé que l'article 9/3 du Règlement dispose que les demandes de Certificat de logistique verte ne sont acceptées que via l'adresse KEP du Ministère, et que son article 8 impose comme condition de demande « de disposer d'une adresse de courrier électronique recommandé (KEP) et d'être inscrit au Système national de notification électronique (UETS) ».

Toutefois, il est indiqué que, certains demandeurs ayant rencontré des problèmes techniques liés à l'inscription KEP et UETS ainsi qu'au dépôt de la demande via KEP, il a été décidé de prolonger le délai de demande du Certificat de logistique verte jusqu'au 28.02.2023 afin de prévenir en amont les problèmes et les préjudices.

Texte intégral du Règlement : https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=39539&MevzuatTur=7&MevzuatTertip=5

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ 

 

Cette annonce a été lue 319 fois.

Date d'ajout :2023-02-08 11:25:00