Concernant la procédure de candidature au Certificat de logistique verte

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre de la Direction générale de la réglementation des services de transport du Ministère des Transports et des Infrastructures du 16.12.2024 n° 51505 indique que les premières demandes et
les demandes d'examen périodique relatives au « Certificat de logistique verte », défini dans le cadre du « Règlement sur le transport combiné » publié au Journal officiel du 27.05.2022 n° 31848 et entré en vigueur, seront acceptées du 1er au 31 janvier 2025, et que les demandes effectuées en dehors de ce calendrier ne seront pas prises en considération.
La même lettre souligne en outre que les demandes d'obtention du « Certificat de logistique verte » doivent être adressées à ladite Direction générale, accompagnées des informations et documents probants exigés par le Règlement sur le transport
combiné, via l'adresse KEP du Ministère et au moyen d'une lettre officielle signée électroniquement.
Dans ce cadre, la lettre recommande aux demandeurs de solliciter l'assistance de leur propre fournisseur de services KEP afin d'éviter tout problème technique lors de la procédure de candidature via KEP.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ