Communiqué relatif à l'application de la Décision sur les aides publiques à l'investissement

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, il est indiqué que, conformément aux Communiqués du Ministère de l'Industrie et de la Technologie des 24 et 25 août 2024 portant modification du Communiqué relatif à l'application de la Décision sur les aides publiques à l'investissement (Communiqué n° 2012/1), pour que les panneaux solaires soutenus dans le cadre du système d'incitations à l'investissement puissent bénéficier d'une aide, ils doivent être produits selon un processus commençant à l'étape du découpage des lingots ou à une étape antérieure, sans utiliser de cellules solaires
produites dans le pays.

Annexe : Communiqué relatif à l'application de la Décision sur les aides publiques à l'investissement

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ