Communiqué relatif aux procédures et principes de détermination par voie électronique des organismes de contrôle de la construction appelés à signer un contrat de service de contrôle de la construction avec les maîtres d'ouvrage

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le Communiqué modifiant le Communiqué relatif aux procédures et principes de détermination par voie électronique des organismes de contrôle de la construction appelés à signer un contrat de service de contrôle de la construction avec les maîtres d'ouvrage, émis par le Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique, a été publié au Journal officiel du 9 mars 2023 n° 32127.

Ledit Communiqué contient des dispositions concernant les entreprises de contrôle de la construction, telles que les constructions groupées, les délais fixés pour le retrait des classements des organismes de contrôle de la construction désignés par voie électronique et les surfaces totales de construction à la suite de leur désignation.

Le communiqué concerné est disponible à l'adresse https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2023/03/20230309-3.htm.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

Cette annonce a été lue 265 fois.

Date d'ajout :2023-03-10 01:39:00