Mise à jour de la liste de la législation visée dans le Règlement sur la surveillance et le contrôle du marché des produits mis sur le marché au moyen de techniques de communication à distance

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB : comme vous le savez, le « Règlement sur la surveillance et le contrôle du marché des produits mis sur le marché au moyen de la communication à distance », publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, entrera en vigueur le 1er avril 2025.
La lettre transmise à notre Union par la Direction générale de la sécurité et du contrôle des produits du Ministère du Commerce indique que la liste de la législation visée dans ledit Règlement a été mise à jour et que la liste actualisée a été publiée sur le site internet du Ministère du Commerce. La version actualisée de ladite liste est présentée ci-joint.

Annexe : Mise à jour de la liste de la législation visée dans le Règlement sur la surveillance et le contrôle du marché des produits mis sur le marché
au moyen de techniques de communication à distance

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ