Aides supplémentaires destinées à nos entreprises de logistique et de transport dans le cadre de la Stratégie des pays lointains

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 05.12.2022 n° 80589957, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, indique que, dans le cadre des aides prévues pour les services de logistique et de transport par la Décision n° 5448 relative à la définition, à la classification et au soutien des exportations de services, 10 points supplémentaires sont appliqués en plus du taux d'aide existant lorsque l'activité bénéficiant de l'aide est réalisée à destination des États-Unis d'Amérique, du Brésil, de la Chine, de la République d'Afrique du Sud et de l'Inde, qui figurent dans la Stratégie des pays lointains.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-12-12 02:24:00