Demandes d'utilisation de la dénomination « international »

Cher membre,

Le premier alinéa de l'article 6, intitulé « Salon international et utilisation de cette dénomination », des Modalités et principes relatifs à l'organisation de salons sur le territoire national dispose : « Pour qu'un salon ait un caractère international et puisse utiliser la dénomination “international”, il doit avoir été organisé au moins deux fois au cours des cinq dernières années par le même organisateur, sous le même nom ou un nom similaire ou sur le même thème ou un thème similaire ; en outre, le nombre de participants étrangers directs ou indirects (par l'intermédiaire de leurs représentants) doit atteindre au moins quinze pour cent du total des participants, ou la superficie nette en mètres carrés des stands attribués aux participants étrangers doit atteindre au moins dix pour cent du total, ou le nombre de visiteurs étrangers doit atteindre au moins deux et demi pour cent du nombre total de visiteurs. »

Comme vous le savez, en raison des conditions défavorables causées par la pandémie de Covid-19, de nombreux salons prévus n'ont pas pu être organisés en 2020 et 2021. Dans ce cadre, il a été décidé que, pour les salons organisés tous les 2 ans, les demandes d'utilisation de la dénomination « international » présentées pour la première fois seront évaluées sur la base du rapport d'un expert-comptable assermenté reposant sur les données des 2 derniers salons organisés, sans exiger le critère « au cours des cinq dernières années » prévu audit article.

 Porté à votre connaissance.

 

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Date d'ajout :2021-12-30 10:18:00